APRÈS ART. 8	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu’il identifie comme étant pertinentes, un système de représentation des élèves au conseil de vie lycéenne, au conseil académique de vie lycéenne et au niveau national, au conseil national de vie lycéenne en accordant à un de leurs représentants la co-présidence.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu’il désigne une co-présidence du Conseil de Vie Lycéenne (CVL), du Conseil académique de vie lycéenne et au niveau national, du Conseil national de vie lycéenne.
Ces instances, qui constituent les différents échelons de la démocratie lycéenne, souffrent d’un manque de participation chronique des élèves. Plusieurs raisons sont à invoquer, mais celle qui nous intéresse ici particulièrement est l’absence de capacité d’agir des lycéennes et des lycéens. Comment donner envie aux élèves de participer à la vie démocratique de leur établissement si les prérogatives qui leurs sont offertes ne sont que périphériques et secondaires ? L’attractivité est proche de celle du Grand Débat National pour un citoyen Gilet Jaune.
En effet, à part quelques exceptions, il n’est pas possible par exemple pour les élu.e.s du CVL de convoquer une réunion. Dans les textes, le ou la cheffe d’établissement est censé réunir le CVL avant chaque CA, mais la réalité est autre. Il s’agit donc ici de sortir de l’arbitraire du ou de la chef.fe d’établissement, de la rectrice ou du recteur ou de la ou du Ministre et de redonner un pouvoir d’initiative aux élu.e.s lycéen.nes. Ils pourront par exemple inviter une personne extérieure dont la consultation leur semblerait utile, fixer un ordre du jour ou encore convoquer une réunion et ainsi prendre part à ces instances de façon non plus subie mais proactive.