APRÈS ART. 8	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°411
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre II bis
Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l’égalité
Article
À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le gouvernement peut, dans les académies qu’il identifie comme étant particulièrement pertinentes, mettre en place des redécoupages scolaires qui permettent la mise en œuvre d’une mixité sociale réelle, déterminée notamment en prenant en compte le revenu fiscal de référence des personnes référentes de l’élève scolarisé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel découpage des établissements de référence ne permet pas de rétablir une mixité scolaire appropriée. Dans des périmètres parfois assez restreints, l’on aperçoit la persistances de poches de précarité ou de gentrifications, qui se manifestent aussi dans les établissements scolaires.
Une expérimentation menée dans 6 collèges parisiens a montré l’influence positive de mélanger l’origine sociale des usagers, notamment en prenant en compte les revenus de référence des parents, en ce qui concerne les secteurs Bergson-Pailleron (19e) et Curie-Philipe (19e). Les familles font des vœux pour l’un ou l’autre des deux collèges et leur enfant est affecté par un algorithme qui tient compte, notamment, de leurs revenus en vue d’équilibrer la composition sociale des deux établissements.
On n’a pas, dans cette expérimentation, constaté de fuite vers le privé, qui a même reculé.
Il est donc possible et souhaitable, de faire reculer la ségrégation qui marque aujourd’hui notre système scolaire, pour repenser des systèmes bénéfiques pour tous les élèves.