APRÈS ART. 8	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans certains départements qu’il désigne, la gratuité des supports pédagogiques mis à disposition des élèves.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre que l’école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l’obligation scolaire. La promesse républicaine affirme que l’éducation des enfants est un droit. Cette éducation nécessite que certaines conditions matérielles soient satisfaites ; si elles ne le sont pas, la promesse républicaine est un voeu pieux. Parmi ces conditions matérielles, figurent bien sûr la mise à disposition de livres et de toutes sortes de supports pédagogiques. La gratuité est le meilleur moyen de satisfaire cette condition et de travailler à l’égalité réelle des élèves.