APRÈS ART. 8	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°421
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu’il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil pédagogique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouvernement dans certaines académies qu’il désigne, peut offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens d’avoir un droit de regard sur la partie pédagogique du projet d’établissement en faisant participer un ou une élu.e lycéen.ne au conseil pédagogique.
Aujourd’hui le CVL peut dans les textes être consulté sur l’élaboration du projet d’établissement mais son avis n’est que cosmétique. Pourtant, les élèves ont un rôle à jouer et un avis à donner dans l’élaboration de ce projet d’établissement qui fixe pour une période donnée, les grandes orientations de l’établissement en matière d’activités scolaires et extrascolaires, les conditions de mise en œuvre des programmes nationaux ou encore les expérimentations en matière d’enseignement et d’organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement. Par exemple, pour ce dernier point, cette disposition permettrait aux élèves de donner leur avis sur une nouvelle répartition des horaires de cours ou alors sur une nouvelle méthode d’évaluation comme les « classes sans notes ».
Il s’agit ici de considérer les élèves et leurs représentants, non plus comme des simples usagers d’un service public, mais comme étant en capacité d’être acteurs de la vie quotidienne de leur établissement.