APRÈS ART. 6	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°424
présenté par
Mme Ali
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 372‑1 du code l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 372‑1. – L’article L. 312‑10 est applicable à Mayotte. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre applicable l’enseignement des langues régionales à Mayotte.