ART. 9	N°425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°425
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° Un élu lycéen au Conseil supérieur de l’Éducation .
« 5° Des personnes représentatives des parents d’élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CNESCO est jusqu’à aujourd’hui en charge d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire en toute indépendance. Il produit de la réflexion dans de nombreux domaines comme l’enseignement professionnel, la mixité sociale, le décrochage ou le redoublement.
Nous redoutons la mainmise du Ministre sur le CNESCO, qui pourra ainsi nommer à un organe de contrôle de l’action du ministère, des personnes qui lui seront redevables ou soumises hiérarchiquement.
Aucun représentant des lycéens ou des parents d’élèves n’y figurent alors qu’ils sont l’objet même de ces politiques scolaires.
Nous pensons donc logique qu’une ou un élu.e au CNVL, élu.e par ses pairs, puisse siéger au Conseil d’Évaluation de l’École et qu’il doit en être de même pour les représentants des parents d’élèves.
En effet, une partie des missions du Conseil d’évaluation de l’école réside dans la production d’une réflexion de fond sur des thématiques qui concernent au plus haut point les parents d’élèves : handicap, inégalités sociales, décrochage scolaire.
Il faut écouter et prendre en compte leurs avis et leurs expériences afin éviter les dérives technocratiques que laissent envisager la nouvelle composition du Conseil d’évaluation de l’École.