ART. 3	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, M. Rolland, M. Forissier et M. de Ganay
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Au titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ».
« 2° ter Au chapitre II du titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« gratuit »
les mots :
« financé par le contribuable ».
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À l’article L. 132‑2, le mot : « gratuit » est remplacé par les mots : « financé par le contribuable » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En mai 2018, les députés de la majorité ont souhaité interdire l’utilisation du mot « gratuité » et ses dérivés dans le cadre d’opérations promotionnelles de produits alimentaires, terme jugé « trompeur en termes d’information du consommateur ». C’est une idée tout à fait intéressante qui permet de sortir de la confusion sur la notion de gratuité, puisque tout a un coût et que ce qu’on ne paye pas tout de suite est forcément payé d’une manière ou d’une autre.
Le présent amendement vise à appliquer ce principe de clarté sémantique à l’éducation. En effet, à l’heure actuelle, le code de l’éducation qualifie l’enseignement public de « gratuit ». Il n’en est évidemment rien, puisque celui-ci est le premier poste de dépenses du budget de l’État, avec plus de 52 milliards d’euros par an.
Afin que l’État s’applique les mêmes règles qu’il exige des entreprises de la grande distribution, le présent amendement vise à supprimer le terme « gratuit » du code de l’éducation.