APRÈS ART. 6 QUATER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 QUATER, insérer l’article suivant:
Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 401‑4 du code de l’éducation, les mots : « La composition et les modalités » sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de laisser une souplesse à l’échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.