APRÈS ART. 6	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°445
présenté par
Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux déterminent les langues régionales pouvant être enseignées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à favoriser l’apprentissage des langues régionales dans les territoires.
Laisser aux conseillers régionaux le soin de déterminer les langues régionales pouvant être enseignées est cohérent à double titre. D’une part, c’est un échelon administratif suffisamment élevé pour que ne soient pas concernés chaque dialecte locaux et, d’autre part, cette mesure prend acte de l’alignement des circonscriptions académiques sur les circonscriptions administratives régionales.
Plusieurs langues régionales ne peuvent être enseignées car elles ne sont pas inscrites dans la circulaire n° 2001‑166 du 5 septembre 2001 relative à l’enseignement des langues et cultures régionales.
L’exemple du flamand occidental témoigne de l’importance de cet amendement. En effet, cette langue régionale n’est pas inscrite dans la circulaire précitée. Pourtant, le Ministère de la Culture reconnaît le flamand occidental comme une langue régionale à part entière. Elle figure à ce titre sur la liste des langues régionales métropolitaines établie par la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
L’apprentissage d’une langue régionale est un formidable outil culturel, tissant du lien entre les générations, partageant des codes propres aux territoires.
Au-delà de l’outil culturel, la connaissance du flamand est un excellent outil de développement économique. Il permet aux habitants du territoire d’accéder à de nombreux emplois dans le secteur du tourisme, du commerce transfrontalier et dans les entreprises implantées en Flandre belge.
En conclusion, Rappelons certaines dispositions contenues dans la charte européennes des langues régionales ou minoritaires de 1992 et signée par la France le mai 1997 :
« Considérant que la protection des langues régionales ou minoritaires historiques de l’Europe, dont certaines risquent, au fil du temps, de disparaître, contribue à maintenir et à développer les traditions et la richesse culturelles de l’Europe. »
« Conscients du fait que la protection des langues régionales ou minoritaires dans les différents pays et régions d’Europe représentent une contribution importante à la construction d’une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la diversité culturelle (…). »