ART. 8	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°449
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’État a vocation à définir et à impulser les politiques nationales liées à l’éducation, la déclinaison de ces programmes ou de ces expérimentations en territoires doit faire l’objet d’un partenariat constant, avec les collectivités territoriales concernées.