ART. 9	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°450
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« 4° Un conseiller municipal, un conseiller départemental et un conseiller régional, désignés sur proposition des associations représentatives des élus locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission des affaires culturelles et de l’éducation, un amendement a été adopté augmentant le nombre de personnalités choisies par le Ministre pour leur compétence en matière d’évaluation.
Cet amendement vise à réduire leur nombre devenu proéminent dans la composition du conseil d’évaluation de l’école, au bénéfice de la représentation des collectivités territoriales au sein de ce même conseil.