ART. 6 QUATER	N°451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°451
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE 6 QUATER
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Dès lors que l’établissement public compte plusieurs établissements scolaires, l’établissement public compte autant de directeurs-adjoints que d’établissements scolaires du premier degré. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du fait que chaque directeur-adjoint conserve ses compétences de direction au sein de son établissement scolaire, il convient que chaque établissement scolaire du premier degré compte un directeur-adjoint.