ART. 6 QUATER	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°452
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE 6 QUATER
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , sous l’autorité du chef d’établissement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le lien de subordination établi par le présent alinéa n’a pas lieu d’être. Le directeur-adjoint ne doit pas le subordonné du chef d’établissement.
De la même manière, il n’existe aucun lien de subordination entre le directeur d’école et son équipe pédagogique.