AVANT ART. 5 TER	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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AVANT L’ARTICLE 5 TER, insérer la division et l’intitulé suivants:
Chapitre III
L’inclusion scolaire
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement visant la création d’un chapitre supplémentaire intitulé « L’inclusion scolaire ».
Durant l’examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive de notre collègue M. BOUILLON, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale a annoncé que 3 étapes balisent le chemin vers l’évolution de l’inclusion scolaire.
Ainsi, la proposition de loi pour une école vraiment inclusive fût la première étape qui a vu adopter une mesure du Gouvernement visant à lutter contre la situation de précarité dans laquelle se trouvent les accompagnants.
Étant donné que Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale a laissé entendre que d’autres mesures suivront, nous proposons l’ouverture d’un chapitre supplémentaire dans le projet de loi pour une école de la confiance afin d’y insérer l’ensemble des mesures susceptibles de faire évoluer l’inclusion scolaire.