ART. 12 BIS	N°460 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°460 (Rect)
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 12 BIS
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le second alinéa de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :« La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre d’une personne ou aux conditions de naissance ou de conception de l’enfant. ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre d’une personne ou aux conditions de naissance ou de conception de l’enfant. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dans chaque ESPE, une sensibilisation des enseignants aux LGBTphobies et aux discriminations dont peuvent être victimes les enfants nés via un mode de conception différent tel que la procréation médicalement assistée notamment.
En effet, pour casser tous les stéréotypes, il est essentiel de sensibiliser les enseignants à ces discriminations, de façon obligatoire, au cours de leur formation initiale et continue.
Ceci est en complément de la circulaire envoyée par la Secrétaire d’État Marlène Schiappa visant à ce que tous les recteurs mettent en œuvre les trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle faites par an et de la campagne contre l’homophobie et la transphobie lancée par Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’éducation, en janvier dernier.
Il en va des valeurs d’égalité, de tolérance, de respect de soi et d’autrui.