APRÈS ART. PREMIER	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Trisse, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Cattelot, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, M. Morenas, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Blanc, Mme Genetet, Mme Pompili, M. Cellier et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Charte de l’environnement de 2004 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2015, à l’occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est mobilisé et a intégré l’éducation à l’environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.
Il s’agit d’un enseignement transversal qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire et aux programmes d’enseignement disciplinaires du collège et du lycée général, technologique et professionnel.
La finalité de l’éducation à l’environnement et au développement durable est de donner aux futurs citoyens les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions responsables dans la sphère publique comme dans la sphère personnelle.
Cet amendement vise à confirmer la présence de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le code de l’éducation, introduit pour la première fois par la Loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.
Il met l’éducation à l’environnement et au développement durable sur le même plan que l’enseignement technologique, les enseignements artistiques et l’éducation physique et sportive en le faisant apparaître dans les objectifs et missions du service public de l’enseignement.