APRÈS ART. PREMIER	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°467
présenté par
Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Trisse, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Cattelot, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, M. Morenas, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Blanc, Mme Genetet, M. Cellier et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le titre V du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Les activités environnementales
« Art. L. 553‑1. – Composantes de l’éducation au développement durable, les activités environnementales volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations environnementales scolaires.
« Une association environnementale est créée dans tous les établissements du second degré. L’État et les collectivités territoriales favorisent la création d’une association environnementale dans chaque établissement du premier degré.
« Les associations environnementales scolaires bénéficient de l’aide de l’État. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l’accès à des équipements locaux.
« Les associations environnementales scolaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2015, à l’occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est mobilisé et a intégré l’éducation à l’environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.
Il s’agit d’un enseignement transversal qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire et aux programmes d’enseignement disciplinaires du collège et du lycée général, technologique et professionnel.
Cet amendement met l’éducation à l’environnement et au développement durable sur le même plan que les activités physiques et sportives en permettant la création d’association sur le modèle des associations sportives. Ces associations permettront de supporter et développer les activités scolaires et périscolaires autour de l’éducation à l’environnement et au développement durable.