ART. 5	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°475
présenté par
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme Osson, Mme Rossi, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Granjus, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Taché, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, Mme Trisse, Mme Park, Mme Janvier, Mme Blanc et Mme Genetet
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et psychique » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. En effet, le repérage des premiers symptômes afférents à la santé mentale est essentiel pour le bon développement de l’enfant, et doit de ce fait être considérée dans les évaluations et diagnostics qui peuvent conduire, ou non, l’autorité administrative à conclure que l’instruction dans la famille est souhaitable ou non.