APRÈS ART. 5 QUATER	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°476
présenté par
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme Osson, Mme Rossi, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Granjus, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Taché, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, Mme Trisse, Mme Park, Mme Janvier, Mme Blanc et Mme Genetet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Au 5° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l’école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles en santé mentale et/ou troubles psychiques ne peuvent ignorés. La précocité de la détection des troubles en santé mentale est l’une des conditions qui garantit à l’enfant l’accompagnement le plus adapté vers le soin et le rétablissement en tant que besoin.