APRÈS ART. 5 QUATER	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuilletet, Mme Motin, M. Mbaye, M. Perea, M. Vignal, M. Cellier, M. Buchou, M. Rudigoz, M. Martin, Mme Romeiro Dias, M. Perrot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Sempastous, Mme Do et Mme Krimi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui sont inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation peuvent se voir confier des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre le dispositif de l’article 14, qui permet au assistants d’éducation de se voir confier des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation, aux accompagnants des élèves en situation de handicap.