APRÈS ART. 5 QUATER	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°484
présenté par
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuilletet, Mme Motin, M. Mbaye, M. Perea, Mme Petel, Mme Genetet, M. Vignal, Mme Pompili, M. Cellier, M. Buchou, Mme Valetta Ardisson, M. Rudigoz, M. Martin, Mme Romeiro Dias, M. Perrot, Mme De Temmerman, M. Bois, M. Sempastous et M. Cédric Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, après le mot : « service » sont insérés les mots : « et les accompagnant des élèves en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d’aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l’autonomie de l’élève. La circulaire 2017‑084 du 3‑5‑2017 précise les missions dévolues aux AESH et précise que ces personnels relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés sous contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Cette circulaire attribue également une formation d’adaptation à l’emploi pour les personnels.
L’objet de cet amendement est d’inscrire la formation des AESH relevant des deux statuts dans la durée de leur contrat et dans le processus de formation continue proposés dans les plans académiques de formation. Il s’agit d’aller au-delà des modalités actuelles s’intéressant à l’entrée dans le métier des AESH pour assurer une professionnalisation des personnels tout au long de l’exercice de leurs missions.