ART. 6	N°486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°486
présenté par
M. Causse, Mme Pascale Boyer, Mme Le Peih, Mme Khedher, M. Morenas, M. Anato, Mme Hammerer, Mme Marsaud, M. Vuilletet, M. Perea, Mme Petel, Mme Genetet, M. Vignal, M. Cellier, M. Buchou, Mme Valetta Ardisson, M. Perrot et Mme De Temmerman
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ARTICLE 6
À l’alinéa 20, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du secteur d’implantation de l’établissement public local d’enseignement international et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l’EPLEI qui regroupe dans une même entité des enseignants du premier et du second degré. Il s’agit de faire bénéficier le conseil pédagogique des EPLEI de l’expertise des IEN.
Le conseil pédagogique est l’instance de pilotage direct des enseignements dispensés au sein de l’établissement, à ce titre, le chef d’établissement doit pouvoir associer l’expertise de l’IEN du secteur dont relève l’EPLEI.