APRÈS ART. 24	N°488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°488
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux diverses violences exercées en milieu scolaire à l’égard du personnel éducatif - détail des agressions, répartition géographique, signalements aux rectorats - ainsi qu’aux solutions permettant d’y mettre un terme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école doit être un lieu sanctuarisé réservé à l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Il est par conséquent indispensable de tout mettre en œuvre pour assurer une parfaite sécurité aux élèves et les mettre ainsi dans les meilleures conditions d’études.