ART. PREMIER	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’avis du Conseil d’État rendu lors de la séance du jeudi 29 novembre 2018, les présentes dispositions ne produisent aucun effet de droit. En conséquence, elles n’ont pas lieu de figurer dans le projet de loi.