ART. 17	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°492
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réorganisation des services déconcentrés relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sur le modèle des nouvelles régions présente un risque certain de diminution du nombre de rectorats. Cette nouvelle organisation risque de nuire au bon fonctionnement de notre système éducatif français et doit donc être abandonnée.