ART. 3	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°497
présenté par
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Anato, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazebonne, Mme Charrière, M. Daniel, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Gaillard, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Larsonneur, Mme Lenne, M. Martin, Mme Melchior, M. Pellois, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Rossi, M. Cédric Roussel, M. Simian, M. Sorre, Mme Sylla, M. Taché, M. Testé, Mme Valetta Ardisson et M. Zulesi
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , y compris pour l’établissement de la carte scolaire. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu’ils viennent de familles qui rencontrent des difficultés sociales, que ce soit en milieu urbain ou rural, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire.
Or si le code de l’éducation précise que ces enfants sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs pour la rentrée, on constate qu’au moment d’établir la carte scolaire, il arrive souvent que les enfants de 2 ans ne soient pas pris en compte, ce qui peut avoir un impact sur l’organisation des moyens.
Dans sa partie réglementaire, le code de l’éducation indique d’ailleurs, en contradiction avec l’article précité, que les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles « dans la limite des places disponibles » (art. D113‑1).
La scolarisation des enfants de moins de trois ans n’a de sens que si elle peut être effectuée dans des conditions favorables, notamment en termes d’effectifs dans la classe.
Cet amendement propose donc de préciser explicitement que les enfants d’âge préscolaire doivent être comptabilisés dans les effectifs prévisionnels pour la préparation de la carte scolaire.