APRÈS ART. 21	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°501
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Titre IV bis : Lutter contre la violence en milieu scolaire.
Art.  – Au IV de l’article 11 de loi n°83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot « publique, » sont inséré les mots « notamment à travers les supérieurs hiérarchiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le #pasvague, qui a inondé les réseaux sociaux, a souligné que beaucoup de personnes travaillant dans des établissement scolaires victimes de violence se voyait bien souvent priver du soutien de leur hiérarchie (voire incité à se taire par cette dernière). Cet amendement propose de souligner que la protection fonctionnelle dont bénéficie tout fonctionnaire, donc les personnels des établissements scolaires, doit être une préoccupation de tout supérieur hiérarchique vis à vis de ses subordonnés.