APRÈS ART. 8	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mörch, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 314‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 314‑3. – Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d’expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l’éducation. Les données ainsi transmises sont anonymisées.
« Dans les établissements où ont lieu des expérimentations, un chercheur peut être invité à siéger au conseil d’école ou conseil d’administration sans bénéfice du droit de vote pour la durée des expérimentations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les acteurs de l’éducation constatent la faiblesse des liens entre l’éducation nationale et les chercheurs en science de l’éducation. Cette faiblesse a deux corollaires : d’une part, la difficulté à évaluer les expérimentations, d’autre part, la difficulté des chercheurs à trouver des terrains de recherche. Cette situation est une cause directe du manque d’innovation dans l’éducation nationale.
Le présent article additionnel vise à pallier cette carence par plusieurs mesures complémentaires. Il s’agit tout d’abord d’ouvrir les données des expérimentations à des fins statistiques et de recherche aux chercheurs s’intéressant au champ de l’éducation. Cette ouverture s’inscrit dans la logique du «gouvernement ouvert», en s’appuyant notamment sur le droit d’accès aux documents administratifs et la loi pour une république numérique. L’ouverture des données doit nécessairement concilier les exigences légales et règlementaires d’anonymat et de respect de la vie privée.
Le deuxième alinéa vise à ouvrir au monde de la recherche les conseils d’école et conseils d’administration des établissements dans lesquels se déroulent des expérimentations. En permettant à des chercheurs de siéger dans ces conseils, les établissements s’inscriront dans une démarche de long terme de collaboration avec les chercheurs.