APRÈS ART. PREMIER	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Vignon, Mme Tuffnell, M. Sorre, M. Rudigoz, Mme Josso, M. Vignal, Mme Degois, Mme Granjus, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, M. Girardin, Mme Cazebonne, M. Matras, M. Fugit, M. Cazenove, Mme Valetta Ardisson, Mme Bagarry, Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme O’Petit, Mme De Temmerman, Mme Piron, M. Dombreval et M. Besson-Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale