ART. 17	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Verchère, M. Door, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, Mme Dalloz, M. Lorion et M. Schellenberger
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de régions, ce projet de loi entre dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C’est une vision bureaucratique.
Il est nécessaire d’avoir un équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons locales. L’éloignement du centre de décision du terrain ne sera pas sans conséquence dans le domaine de la politique éducative, de la gestion du personnel et de a déclinaison des programmes budgétaires du premier et du second degré. De plus, en habilitant par ordonnance le gouvernement à légiférer sur un nouveau découpage territorial académique, la représentation nationale laisse toute liberté au gouvernement de poursuivre le mouvement de centralisme régional. Il ne peut pas être question de calquer le découpage des rectorats sur celui des grandes régions du gouvernement Hollande. Ce projet méconnait les particularités régionales, tout particulièrement celles de l’Alsace et du rectorat de Strasbourg.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.