APRÈS ART. 8	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°522
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale