ART. 9	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet et M. Schellenberger
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ARTICLE 9
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 3° - Deux représentants du ministère chargé de l’éducation nationale ;
« - Un représentant du ministère chargé de l’enseignement agricole ;
« - Un représentant de ministère chargé de l’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’évaluation de l’école doit aussi se préoccuper de l’enseignement agricole ainsi que du passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. D’où la nouvelle composition proposée dans cet amendement.