APRÈS ART. 12	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°532
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Chapitre Ier bis
Renouveler la confiance envers l’école en préservant la santé des élèves
Art....
À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu’il identifie comme étant pertinentes, mettre en place des cycles de formations destinés à prévenir, informer et lutter contre toute forme de violence et de harcèlement dans le cadre scolaire. Ces formations sont proposées à l’ensemble des personnels de l’éducation, professeurs, personnels d’encadrement, psychologues, personnels de direction et d’inspection.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre l’expérimentation de formations destinées aux personnels afin d’assurer la prévention de toute forme de violence et de harcèlement dans les établissements scolaires.
Le harcèlement à l’école est un phénomène unanimement reconnu. Selon les statistiques ministérielles, 700 000 jeunes affirment avoir été victimes de harcèlement. Des enquêtes dévoilent que ce phénomène concerne, par ordre d’importance, les élèves du primaire (14 %), les collégiens (12 %), puis les lycéens (2 à 3 %) selon les chiffres ministériels.
Si les faits de harcèlement scolaire sont déjà sanctionnés, l’absence de mise en place de véritable plan de lutte ne permet pas de prévenir à temps ces phénomènes nuisibles à l’épanouissement de l’élève. Les moqueries, les brimades, les insultes, caractérisant en partie le harcèlement, isolent et empêchent l’élève d’étudier dans de bonnes conditions. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, des formations qui permettront à l’ensemble des personnels d’identifier et de qualifier le harcèlement pour être en capacité de prévenir et de réagir face à ce fléau.