ART. 15	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°537
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d’éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d’inspection d’académie.
L’indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place et le peu de justifications que vous présentez dans l’exposé des motifs nous conduit à nous opposer à ce détricotage de la fonction publique de l’éducation.