APRÈS ART. 24	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°546
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Titre XX : Faire confiance à l’intelligence lycéenne
Article XX 
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l’initiative du recteur ou de la rectrice au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres des délégués lycéens en font la demande.
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit suite à chaque présentation par le ministre de l’éducation nationale d’un projet de loi ou d’un projet de réforme ayant une incidence sur l’organisation ou les modalités de l’enseignement secondaire. Un débat suivi d’un vote sur le projet de loi ont lieu dans chaque conseil académique de vie lycéenne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ambitionne d’associer les représentant.e.s des lycéen.ne.s à la fabrique des lois les concernant, en systématisant la consultation des CAVL lors de l’élaboration de chaque projet de loi ou réforme relatifs au code de l’éducation.
Depuis un certain temps, force est de constater que le Ministère de l’Education fait complétement fi des revendications et des contestations des membres de la communauté scolaire au profit de réformes qui s’avèrent plus catastrophiques les unes que les autres. 
Qu’il s’agisse du CSE, du CNESCO ou de l’une de ces autres instances de consultation nationale, le gouvernement continue la marche inéluctable vers cette libéralisation à l’excès (et en même temps cette ségrégation) de notre école républicaine. 
Les CAVL, implantés dans chacune des futures treize académies permettent de dégager des tendances diverses sur les effets et modalités auxquels donnera lieu la loi selon les particularismes des territoires. Ils constituent une force de conseil essentiellement en amont de l’élaboration des projets de loi et est complémentaire aux avis plus politiques formulés par les instances nationales. Pour ces raisons, nous proposons d’instituer une obligation de consultation non contraignante des CAVL dans le cas d’un projet de loi émanant du ministère de l’éducation nationale.