ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rendre l’instruction obligatoire dès l’age de trois ans n’est pas crédible dès lors que la majorité des enfants ne sont accueillis à l’école qu’à la rentrée de septembre de l’année de leurs 3 ans.
Pour tous ceux qui sont nés avant le mois de septembre, cet alinéa n’est donc pas applicable, sauf si on oblige les parents à déclarer pratiquer l’instruction en famille entre le troisième anniversaire de l’enfant et son entrée à l’école au mois de septembre suivant.
Il est donc proposé de rendre l’instruction obligatoire à partir de 4 ans.