APRÈS ART. 24	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE 24, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre VI
« Faire confiance à l’intelligence lycéenne
« Article XX
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant des pistes de réforme du système de financement par le Ministère de l’éducation nationale des syndicats lycéens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport au gouvernement visant à faire un bilan de l’actuel système de financement des syndicats lycéens afin de dégager des perspectives de réformes.
De toutes les mandatures à la tête des syndicats lycéens, il n’en existe pas une seule qui ne fut pas préoccupée par la question du financement de son organisation. Certains syndicats ont été contraints à la banqueroute, parfois à plusieurs reprises, à cause de l’irrégularité des enveloppes ministérielles fluctuant selon la tête du client et surtout selon le gouvernement au pouvoir.
Certains demandent un financement lié au nombre d’adhérents, d’autres un financement lié au nombre d’élus au CNVL. Mais la répartition des subventions ministérielles aux organisations syndicales a toujours été sujette à caution et laissée à l’appréciation ou à l’arbitraire d’un fonctionnaire ou d’un personnel politique. Ainsi les financements ont même été directement gérés par le cabinet du ou de la Ministre en fonction de la couleur du syndicat ayant une proximité idéologique.
La loi pour la Confiance dans la vie politique a supprimé l’arbitraire de la réserve parlementaire versée sans contrôle par les élus nationaux, il est désormais temps de remettre à plat le financement de syndicats lycéens politisés par l’exécutif, d’instaurer des règles claires et pérennes et un contrôle par une entité indépendante.