ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les enfants qui sont nés entre les mois de janvier et septembre, la scolarisation n’est généralement pas possible avant le mois de septembre de la troisième année.
Il convient dès lors, par soucis de crédibilité, de rendre l’instruction obligatoire seulement à partir de 4 ans, ou alors les parents seront obligés de déclarer en mairie pratiquer l’instruction en famille pour les quelques mois qui séparent le troisième anniversaire de l’entrée à l’école en septembre.