ART. 6 QUATER	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°567
présenté par
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet et M. Schellenberger
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ARTICLE 6 QUATER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« situés dans un même bassin de vie »
les mots :
« situées dans son secteur de recrutement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carte scolaire devra être respectée.
Les établissements publics des savoirs fondamentaux regroupent les classes d’un collège et des classes d’écoles situées dans la commune d’emplacement du collège ou faisant partie du secteur de recrutement du collège.