ART. 6 QUATER	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°569
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 6 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le concept d’école fondamentale ne répond pas à la nécessité d’une éducation nationale émancipatrice sur l’ensemble du territoire français.
En effet, cette mesure induira le regroupement et donc l’appauvrissement de l’équipement public des territoires et l’augmentation des déplacements des élèves.
Elle aura pour conséquence des réductions de personnel pour l’éducation nationale mais également pour les communes  budgets communaux.
Par ailleurs, la décision d’ouverture par le préfet sans qu’aucune instance de l’éducation nationale ne soit consultée pose question.
Enfin, cela pourrait favoriser une orientation précoce des élèves et donc à l’accentuation du déterminisme social déjà si décrié.
Enfin, les rédacteurs de cet amendements estiment qu’a minima, une telle mesure aurait demandé une étude d’impact, un débat et un avis du Conseil d’État. En réalité, cette mesure d’importance a été introduite par voie d’amendement.