ART. PREMIER	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et leur exemplarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cette mesure de contrôle des professeurs reflète une volonté politique forte de reprise en main de l’institution scolaire par le ministère.
Les enseignants sont des citoyens et doivent à ce titre bénéficier d’une parfaite protection de leur liberté d’expression.
Cet article est au contraire une source de défiance.
Cet amendement de repli propose de supprimer l’expression « exemplarité ».
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cette expression s’oppose à l’article 6 de la loi de 1983 stipulant que « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires ».