APRÈS ART. 24	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°577
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’un statut de fonctionnaire-stagiaire dès la première année de licence, généralisé à tous les étudiants inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation et préparant un tel concours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la généralisation du statut de fonctionnaire-stagiaire à l’ensemble des étudiants inscrits dans une formation préparant un concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation permettrait de répondre à l’exigence d’un véritable pré-recrutement des enseignants et contribuerait à renforcer l’attractivité de ces concours et du métier d’enseignant.
Ce statut, inspiré du modèle des IPES (Institut de préparation aux enseignements de second degré), pourrait être accordé dès la licence à des étudiants ayant l’objectif de passer un concours de l’enseignement et s’engageant à travailler pendant au mois cinq ans pour l’État après le passage du concours.
C’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport sur l’opportunité d’une telle mesure et sa faisabilité.