ART. 5	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la maîtrise progressive par l’enfant »
les mots :
« que l’enfant dispose des moyens nécessaires à l’acquisition progressive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le contrôle doit viser les moyens d’instruction et non les compétences et la « performance » de l’enfant.
En effet, cette mesure définit pour les enfants instruits à domicile une maîtrise du socle totale à laquelle les élèves scolarisés ne sont soumis qu’à hauteur de leurs capacités
Afin de conserver le choix pédagogique de l’instructeur et de ne pas évaluer l’enfant mais les moyens qu’ils ont pour progresser, cet amendement propose de rétablir la formulation de l’article L122‑1‑1 du Code de l’éducation.