ART. 6	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Goulet, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Degois, Mme Sarles, Mme Osson, Mme De Temmerman, M. Larsonneur, M. Barbier, M. Morenas, Mme Cazarian, Mme Tuffnell, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, M. Perea, Mme Bono-Vandorme, Mme Fontenel-Personne, Mme Khedher, M. Vuilletet, Mme Cariou, Mme Hérin, M. Pellois, Mme Piron, Mme Genetet, M. Claireaux et M. Da Silva
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 6, après le mot
« créés »,
insérer les mots :
« , dans chaque département, ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser l’éclosion d’établissements publics locaux d’enseignement international dans chaque département. L’objectif est de garantir les savoirs fondamentaux pour tous, partout sur le territoire, permettant d’offrir les mêmes chances à tous les enfants de pouvoir choisir l’option internationale au bac. Il est donc important que de tels établissements voient le jour dans tous les départements, permettant ainsi l’égalité d’accès à ce service public pour tous les élèves désireux de choisir cet apprentissage.