APRÈS ART. 5	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°581
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Wulfranc et M. Serville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article L. 442‑2 du code de l’éducation, après le mot : « prescrit », sont insérés les mots : « chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir un contrôle de l’État chaque année des classes des établissements hors contrat afin de s’assurer du respect du socle minimum de connaissances.
Seul un contrôle régulier permettra de s’assurer que le droit constitutionnel d’accès à l’instruction est respecté dans les classes hors contrat. De trop nombreux abus ont été constatés, avec des matières non enseignées et des partis pris pédagogiques contraires à l’article L. 111‑1 du code de l’éducation.
En corolaire, l’État devra garantir l’effectivité des contrôles en dotant l’administration compétente des moyens suffisants pour effectuer chaque année ces contrôles.