ART. 12	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à la mise sous tutelle des ESPE/INSPE et de la formation des enseignants.
En effet, cet article modifie la procédure de désignation des directeurs d’ESPE/INSPE et fait en sorte que cette désignation soit prise par un arrêté conjoint des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Le conseil d’ESPE/INSPE, qui auparavant faisait une proposition -comme le veut la procédure universitaire normale- est désormais exclu du processus de désignation du directeur d’ESPE/INSPE.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’article 12 contrevient aux principes de démocratie universitaire et demandent la suppression de cet article.