ART. 9	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°589
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre membres de la communauté éducative, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans le Conseil d’Evaluation de l’Ecole des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires.