ART. 9	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre membres de la communauté éducative désignés pour deux ans, reconductibles une fois, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d’évaluation de l’école des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires, dont la durée de renouvellement des mandats sera limitée à deux ans et reconductible une fois afin de permettre une réactualisation des équipes et des expériences.