ART. 9	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°600
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son article 9, le projet de loi supprime le conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) pour le remplacer par un Conseil d’évaluation de l’école. Cette suppression soulève de nombreuses inquiétudes. L’indépendance du Conseil d’évaluation de l’école n’est pas garantie et l’activité du CNESCO devrait être consolidée plutôt que d’être supprimée.
Le CNESCO créée en 2013 est un organe d’évaluation des politiques éducatives, sollicite des recherches sur le système scolaire, réalise lui-même des évaluations et diffuse tous ses travaux aux acteurs de l’Education nationale et à la population. Il est actuellement composé de 14 membres, 2 député.es, 2 sénateurs ou sénatrices, 2 membres du CESE et 8 personnalités qualifiées. Le CNESCO « est chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire » et « fait réaliser des évaluations » à sa demande ou à celle de ministres ou des assemblées. A ce titre le Cnesco a produit de nombreuses études en associant chercheurs (environ 250) et acteurs de l’éducation nationale.
Ainsi, si ses travaux peuvent être repositionnés, supprimer le CNESCO pour un Conseil aux missions plus retreintes et sous contrôle total du ministère entrainera une absence d’évaluation indépendante de notre système scolaire. Enfin, il convient de ne plus tomber dans l’écueil de défaire ce qui produit depuis trop récemment ses effets.