APRÈS ART. 24	N°607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°607
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
« Titre VI ...
« L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines
« Article ...
« Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle des médecins scolaires ainsi que sur les unités localisées pour l’inclusion scolaire. Ce rapport peut notamment proposer des solutions pour assurer une couverture plus régulière et plus fine des besoins des élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport pour 2017, la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur tirait un signal d’alarme : « un bon accueil des élèves nécessite un nombre suffisant de médecins de l’éducation nationale ».
Elle recommandait notamment de renforcer l’attractivité des fonctions de médecin scolaire, notamment en leur permettant d’intervenir auprès des étudiant·e·s en médecine, pour présenter leur métier et susciter des vocations.
Actuellement, le nombre de médecins scolaires est d’un pour 12000 élèves, ce qui est largement insuffisant. Dans la même optique, elle recommande que la carte des Ulis soit actualisée et permette une réflexion sur les disparités territoriales existantes entre les départements.
Le 21 février 2018, la médiatrice a demandé à la DGESCO d’affiner son diagnostic et d’avoir « une politique volontariste dans le cadre du dialogue de gestion avec les académies pour assurer une répartition équilibrée des moyens ».
C’est pour accompagner ces observations de la Médiatrice de l’éducation nationale que nous déposons cet amendement. Nous souhaiterions, en effet, que la représentation nationale puisse bénéficier des données relatives à la répartition des médecins scolaires ainsi que des Ulis et que le gouvernement puisse, à cette occasion, proposer la mise en place de la politique volontariste demandée par la Médiatrice.